Conditions Générales d’Intervention - Psychopédagogue, Éducateur de jeunes enfants et Auxiliaire de Puériculture (EI)
Ce document est transmis lors de la première consultation. Il est à lire et à signer par la famille pour poursuivre les séances.
1. Présentation de l’intervenant
Nom : FAURE Mélany
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse professionnelle : 2 allées de la canche, 31770 Colomiers
Contact : fauremelany.petitpas@gmail.com
SIRET : 99083722100011 / SIREN : 990837221
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mélany FAURE intervient auprès des clients/participants, dans le cadre de prestations d’accompagnement psychopédagogique, paramédical (allaitement maternel) et éducatif (accompagnement des parents et des familles en lien avec le soutien à la parentalité).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Intervention (CGI) encadrent les relations entre Mélany FAURE et les participants/clients pour toute prestation d’accompagnement individuel ou collectif, atelier, formation ou intervention pédagogique.
3. Nature des prestations selon chaque profession
Les prestations proposées comprennent notamment:
>Psychopédagogie :
-Des entretiens psychopédagogiques ;
-Des accompagnements individuels ou en groupe visant à améliorer les apprentissages, la concentration/ l’attention, la motivation, la régulation des émotions et l’estime de soi.
> Éducateur de jeunes enfants :
-Des accompagnements individuels ou en groupe visant à rencontrer, échanger avec des enfants, adolescents, parents, familles dans leur dynamique et équilibre familial ;
-Des formations et interventions en structure de la petite enfance, établissement scolaire où structure éducative.
>Auxiliaire de puériculture :
-Des accompagnements individuels ou en groupe visant à rencontrer, échanger avec des familles dans leur dynamique familiale et allaitement maternel ;
-Des formations et interventions en structure de la petite enfance, établissement scolaire.
Chaque prestation extérieure fait l’objet d’un devis ou d’une convention précisant les objectifs, la durée, le lieu et les conditions financières.
4. Modalités d’intervention
Les séances peuvent se dérouler :
-En présentiel, au cabinet ou dans un établissement partenaire ;
-À distance (visioconférence), selon accord préalable.
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance est due.
Si un incident ou un imprévu surviennent au cours d’une séance (agressivité, refus de travail, maladie…) Mélany FAURE pourra être amenée à mettre fin à celle-ci. Toutefois, dans ce contexte, la totalité de la séance sera due.
5. Acompte
Aucun acompte ne devra être verser avant le rendez-vous pour le réserver.
6. Tarifs et conditions de règlement
Les tarifs, qui sont fermes et définitifs, sont indiqués en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Mélany FAURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, le tarif appliqué sera celui indiqué sur le site lors de la commande.
Le règlement s’effectue par un virement bancaire ou en espèces au moment de la séance, sauf accord spécifique. Toute séance commencée est due intégralement.
Chaque prestation (séance hebdomadaire, rendez-vous…) est à régler immédiatement après l’exécution de l’intervention.
7. Clause spécifique – Accompagnement d’enfants mineurs
Les prestations destinées à des enfants ou adolescents mineurs sont réalisées uniquement avec l’accord écrit préalable d’un représentant légal (parent ou tuteur).
Engagements spécifiques :
- Le parent ou tuteur signe une autorisation d’accompagnement, précisant l’identité de l’enfant, la nature de la prestation et la durée prévue ;
- Mélany FAURE peut échanger avec les représentants légaux sur le suivi, dans le respect du secret professionnel et de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- Mélany FAURE ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique ;
- Les séances peuvent se dérouler en présence ou en l’absence du parent, selon la nature du travail et l’âge de l’enfant, mais toujours avec le consentement éclairé du représentant légal ;
- Les données et informations relatives au mineur sont strictement confidentielles et traitées conformément au règlement général sur la protection des données ‘RGPD’.
8. Confidentialité et déontologie
Mélany FAURE est tenue à une obligation de confidentialité concernant toutes les informations recueillies au cours des accompagnements. Il exerce dans le respect des chartes de déontologies des professions de psychopédagogue, d’éducateur de jeunes enfants et d’auxiliaire de puériculture : bienveillance, respect, non-jugement et neutralité. Les échanges réalisés au cours des séances ne peuvent être divulgués sans l’accord du client/participant (ou de ses représentants légaux s’il s’agit d’un mineur).
9. Responsabilité et limites de compétence
Les prestations proposées ne relèvent pas d’un acte médical et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé. Mélany FAURE s’engage à orienter vers un autre professionnel lorsque la situation du client/ participant sort du champ de ses compétences professionnelles.
10. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi pédagogique et administratif. Le client/ participant (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à l’adresse suivante ; fauremelany.petitpas@gmail.com. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans autorisation expresse.
11. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et documents transmis lors des accompagnements ou ateliers restent la propriété intellectuelle exclusive de Mélany FAURE. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.
13. Acceptation des conditions
Toute demande d’intervention ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Intervention.
Fait à Colomiers, le 1 octobre 2025
Mélany FAURE
Document à remplir et à signer par la famille (un exemplaire sera rendu).
Autorisation parentale d’accompagnement en lien avec la profession de psychopédagogie - d’éducateur de jeunes enfants - d’auxiliaire de puériculture.
Je soussigné(e) ____________________________________________, représentant légal de :
Nom et prénom de l’enfant : ____________________________________________
Date de naissance : ____ / ____ / ______
Autorise Mme Mélany FAURE, psychopédagogue, éducatrice de jeunes enfants et auxiliaire de puériculture à accompagner mon enfant dans le cadre des séances prévues.
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Intervention et en accepter les termes.
Fait à ___________________________, le ____ / ____ / ______
Signature du représentant légal : ___________________________
Mentions légales
1. Editeur du site
Propriétaire du site/ raison sociale : Mélany FAURE – Entreprise Individuelle
Dénomination sociale : Petit pas par petit pas, accompagner autrement
SIRET : 99083722100011 / SIREN : 990837221
Activités : Psychopédagogue, Éducateur de jeunes enfants et Auxiliaire de puériculture
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : fauremelany.petitpas@gmail.com
Lien du site internet : https://petitpasparpetitpasaccompagnerautrement.as.me/schedule/764c1cd3
Adresse professionnelle : 2 allées de la canche, 31170 Colomiers
Coordonnées professionnelles : 06.18.97.40.36
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Squarespace
Adresse : Squarespace House Ship Street Great Dublin 8 Irlande D08 N12C
3. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site https://petitpasparpetitpasaccompagnerautrement.as.me/schedule/764c1cd3 ont un caractère informatif et général. Elles ne remplacent en aucun cas un accompagnement personnalisé. Mme Mélany FAURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.
4. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées uniquement à permettre la prise de contact ou la gestion des rendez vous.
Finalité du traitement : gestion des demandes d’information, des rendez-vous et du suivi administratif. Base légale : consentement explicite de la personne concernée.